Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Présentation du site
Le site Studia Regia propose à la vente des ressources pédagogiques numériques destinées principalement aux élèves, parents et enseignants.
Les produits commercialisés sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.
2. Produits proposés
Les produits vendus sur Studia Regia sont des contenus numériques téléchargeables.
Les descriptions des produits sont rédigées avec le plus grand soin afin de présenter fidèlement leur contenu.
Les illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions de service.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Studia Regia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur la boutique Shopify.
Studia Regia n'a jamais accès aux informations bancaires des clients.
6. Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, les produits numériques sont accessibles immédiatement par téléchargement.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel informatique avec les formats proposés.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément l'accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur Studia Regia (textes, fiches pédagogiques, illustrations, visuels, logos et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une fiche donne au client un droit d'utilisation strictement personnel.
Sauf autorisation écrite préalable :
- la revente est interdite ;
- la diffusion publique est interdite ;
- la reproduction intégrale ou partielle est interdite ;
- le partage sur internet ou les réseaux sociaux est interdit.
9. Limitation de responsabilité
Studia Regia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'éventuelles erreurs involontaires ;
- d'une interruption temporaire du site ;
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Les fiches pédagogiques sont proposées à titre éducatif et ne remplacent pas les supports officiels de l'Éducation nationale.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Modification des conditions
Studia Regia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
Studia Regia
📧 pascal.porte10@orange.fr